Quasi-contrat

Définition de « Quasi-contrat »

quasi-contrat (n. m. - Terme de Jurisprudence) : Fait purement volontaire dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties, sans qu'il y ait eu convention ni consentement.
  • La gestion des affaires d'une personne absente est un quasi-contrat.

Citations

  • « Cela est vrai, mais puisque la société existe, et qu’elle se maintient en somme par l’acceptation tacite de ceux qui la composent, il y a entre eux ce que le droit civil a depuis longtemps défini sous le nom de quasi-contrat ; or, le quasi-contrat n’est autre chose qu’un contrat rétroactivement consenti, c’est-à-dire fondé sur l’interprétation des volontés qu’eussent exprimées les parties si elles avaient pu librement intervenir au préalable et donner leur consentement à la formation du lien de droit.  »
  • « Le quasi-contrat n’est autre chose que le contrat rétroactivement consenti 4 Or, le consentement à un accord, entre deux contractants également libres, dépend sans aucun doute de l’égalité des avantages directs ou indirects que chacun des contractants espère tirer du contrat.  »
  • « Son devoir social n’est que l’expression d’une dette ; la répartition de cette dette entre les associés résulte de la nature et de l’objet du quasi-contrat qui les lie et dont la loi positive peut et doit sanctionner les obligations.  »
Alphabet